HONORAIRES

Les honoraires sont facturés en fonction du temps passé, sur la base d’un tarif horaire pondéré allant de 210 € HT à 280 € HT (TVA 20 %) en fonction de la complexité du dossier et de la nature de l’affaire.

 

Ce taux horaire inclut l’ensemble des frais et charges du Cabinet. Les frais extérieurs (frais de procédure, timbre fiscal, frais d'huissier…) font, le cas échéant, l’objet d’une facturation additionnelle.

 

La facturation intervient à terme échu sur relevé détaillé des diligences accomplies, selon une périodicité tenant compte de l’évolution du dossier.

 

Il est possible, dans certains cas, de convenir d'un honoraire forfaitaire et définitif pour la gestion de l’intégralité du dossier. Les diligences couvertes par le forfait seront alors précisément détaillées en accord avec le client. Cette facturation est utilisée lorsque la procédure ne présente pas d’aléa juridique.

Le premier rendez-vous est facturé forfaitairement 210 € HT (252 € TTC).